Conditions d’utilisation

Les présentes conditions s’appliquent à redenn.ca et aux services de Redenn Informatics Inc. (« Redenn »). Une soumission signée ou une entente de projet l’emporte sur les présentes conditions en cas de divergence.

Prix en dollars canadiens, taxes en sus. Les taxes applicables figurent séparément sur votre facture. Un prix « à partir de » est le prix de départ pour la portée standard; votre soumission écrite fixe la portée, le prix et la date de livraison définitifs. Les totaux du configurateur et des calculateurs sont des estimations fondées sur les prix publiés jusqu’à leur confirmation dans une soumission écrite.

Les soumissions sont valides 30 jours, sauf indication contraire. Les projets de construction se paient ainsi : 30 % au départ, 30 % à une étape intermédiaire du projet et 40 % à la mise en ligne. Le dépôt correspond au paiement de départ de 30 %, et le travail commence lorsque la soumission est acceptée et le dépôt payé.

Les factures sont en dollars canadiens. Nous envoyons un lien de paiement sécurisé par courriel, et les paiements sont perçus par Redenn Informatics Pvt. Ltd., l’entreprise technique de Redenn à Patiala, en Inde, au moyen de Razorpay. Le fonctionnement du paiement et de la livraison est décrit à redenn.ca/fr/paiements. Les annulations et les remboursements suivent notre politique de remboursement et d’annulation, à redenn.ca/fr/remboursements.

Les services de tiers, comme l’enregistrement de noms de domaine, le traitement des paiements, les abonnements aux plateformes de boutique et les logiciels payants, sont facturés aux tarifs de leurs fournisseurs, et votre soumission les nomme. L’utilisation (IA, minutes d’appel, messages texte, courriels) est facturée par chaque fournisseur directement à votre propre compte; aucune utilisation n’est incluse dans nos prix. Demandez une période d’essai pour voir d’abord votre utilisation réelle.

Tout vous appartient. Votre nom de domaine est enregistré à votre nom dès le départ. Une fois le projet payé, le code et le contenu que nous créons sont à vous : à la livraison, vous recevez le code et tous les accès, ou nous continuons de gérer les comptes pour vous dans le cadre d’un forfait payant. Si vous changez un jour de fournisseur, vous emportez tout. Les sites Launch et Starter sont construits à partir de gabarits Redenn. Votre soumission écrite précise si le code du gabarit vous est cédé ou s’il fait l’objet d’une licence pour votre site. Les logiciels et les polices de tiers demeurent régis par leurs propres licences. Nous pouvons présenter le travail terminé parmi nos réalisations, sauf si vous nous demandez de ne pas le faire.

Nous ne promettons ni classement dans les moteurs de recherche, ni citation par l’IA, ni trafic, ni demandes, ni revenus. Les moteurs de recherche et les plateformes d’IA prennent leurs propres décisions. Nous nous engageons à réaliser le travail décrit dans la soumission, selon une norme professionnelle.

Le contenu de redenn.ca est de l’information générale et ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou comptable. Les outils et les vérifications rapportent ce qu’ils mesurent au moment où vous les utilisez. N’utilisez pas la vérification ou d’autres outils pour tester des sites que vous n’êtes pas autorisé à tester, ni pour surcharger un service.

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Redenn pour toute réclamation liée à un projet est limitée au montant que vous avez payé pour ce projet, et Redenn n’est pas responsable des pertes indirectes, comme la perte de profits. Rien dans les présentes conditions ne limite les droits que la loi vous accorde et qui ne peuvent être limités, et la limite de responsabilité ne s’applique pas lorsque la loi l’interdit, notamment en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde (Code civil du Québec, art. 1474).

Si vous êtes au Québec, votre soumission comprend ou joint les présentes conditions, et vous les acceptez expressément en acceptant la soumission. Selon le Code civil du Québec (art. 1435), une clause externe à laquelle renvoie un contrat de consommation ou d’adhésion peut être nulle si elle n’a pas été expressément portée à votre connaissance : les conditions accompagnent donc la soumission plutôt que d’être seulement accessibles par un lien.

Les présentes conditions sont régies par les lois de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Questions : [email protected].