Des sites Web pour les entreprises du Québec : le français d’abord, la Loi 25 expliquée

L’obligation de la Charte pour un site Web porte sur la disponibilité. La version française doit exister, et l’anglais ou une autre langue peut l’accompagner. Nous la construisons sous forme de pages françaises avec leurs propres adresses, une navigation, des formulaires et des messages d’erreur en français, et une politique de confidentialité en français, pas une page d’accueil traduite avec de l’anglais partout ailleurs. L’OQLF est l’organisme à consulter pour une situation précise.

La portée de la Charte pour une entreprise établie hors du Québec qui vend dans la province n’est pas tranchée, et un avocat du Québec devrait confirmer votre situation. Les contrats et les factures ont leurs propres règles : les contrats d’adhésion sont remis au client d’abord en français, et les factures, les reçus et les bons de commande doivent être offerts en français, les versions bilingues étant permises. Ceci constitue de l’information générale, pas un avis juridique.

Certaines règles de la Charte touchent votre entreprise, mais pas votre site : les inscriptions sur les produits, l’affichage public où le français doit nettement prédominer et les règles plus strictes sur les marques de commerce en vigueur depuis le 1er juin 2025. Votre conseiller s’en occupe. Le rôle du site Web est d’offrir une version française complète qu’une clientèle francophone peut utiliser de la première page jusqu’au courriel de confirmation.

La Loi 25 a modernisé la loi québécoise sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé en trois phases, entre septembre 2022 et septembre 2024. Sur un site Web, les éléments visibles sont le titre et les coordonnées de la personne responsable de la protection des renseignements personnels (par défaut, la personne ayant la plus haute autorité dans l’entreprise), une politique de confidentialité en termes simples et clairs, et un court avis à chaque formulaire qui explique pourquoi les renseignements sont recueillis et qui les reçoit.

Deux choix de construction en découlent. Le suivi qui peut identifier, localiser ou profiler un visiteur reste désactivé jusqu’à ce que le visiteur l’active, et les formulaires donnent un avis plutôt que d’imposer une case « J’accepte la politique de confidentialité ». Si des renseignements personnels quittent le Québec, par exemple vers un hébergement aux États-Unis ou vers notre équipe technique en Inde, la Loi 25 exige d’abord une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et des ententes écrites avec les destinataires; cette évaluation vous revient, avec votre conseiller, et nous vous indiquons quels fournisseurs votre site utilise.

La Loi 25 donne aussi aux personnes des droits que votre politique de confidentialité doit expliquer simplement : l’accès, la rectification, le retrait du consentement, la portabilité des renseignements qu’elles ont fournis (depuis le 22 septembre 2024) et, dans certains cas, la désindexation. Il faut répondre aux demandes dans un délai de 30 jours. Si vous prenez un jour une décision à propos d’une personne fondée uniquement sur un traitement automatisé, vous devez l’en informer.

Pour une entreprise québécoise, le calcul du forfait tient compte de la deuxième langue. Chaque page française est facturée comme une page standard supplémentaire (49 $ par page) plus l’intégration du contenu (29 $ par page) du texte français que vous ou votre traducteur fournissez. Un site Business (499 $, cinq pages) avec une version française, c’est donc Business plus cinq pages françaises à ces deux tarifs. Le même calcul s’applique au Growth System (à partir de 1 299 $) quand le clavardage et un CRM sont souhaités.

Les restaurants, les salons et les cliniques conviennent à Starter (299 $) ou à Business Plus (799 $) avec la prise de rendez-vous en ligne. Les fabricants et les comptables penchent vers Business Plus avec un blogue bilingue, dont chaque billet est fourni dans les deux langues.

Prix en dollars canadiens, taxes en sus. Les taxes applicables figurent séparément sur votre facture.

Au Québec, on cherche en deux langues. Un site bilingue doit présenter les pages françaises aux recherches en français et les pages anglaises aux recherches en anglais, avec des balises hreflang correctes, et non un sélecteur de langue qui cache la moitié du contenu aux robots. Votre fiche d’entreprise Google devrait porter le nom et la description en français que vous utilisez réellement.

La Local Search Foundation configure la fiche et les données structurées locales; les paires hreflang font partie de la construction bilingue. Nous ne promettons de classement dans aucune des deux langues.

Nous n’avons pas de bureau au Québec. Brampton et la majeure partie du Québec partagent l’heure de l’Est : nos heures au téléphone sont aussi les vôtres, et Montréal, Québec, Laval, Sherbrooke et Gatineau sont servies de la même façon.